Obligations vente

Obligations vendeur

 

diagnostic immobilierPlusieurs diagnostics immobiliers doivent être réalisés par le vendeur ou son mandataire, en amont de la mise en vente d’un bien immobilier.

 

Ainsi, si le bien est associé à un permis de construire antérieur au mois de juillet 1997, un diagnostic amiante est exigé. Si sa construction remonte à avant 1949, un constat de risque d’exposition au plomb est également demandé.

 

En fonction de sa localisation et des arrêtés préfectoraux en vigueur, un diagnostic termites et un état des risques naturels et technologiques peuvent être requis.

 

Si la liaison avec le réseau public d’assainissement n’est pas effectuée, un diagnostic d’assainissement doit être fourni.

 

Par ailleurs, si le bien est situé dans une copropriété, il est nécessaire d’effectuer un mesurage des surfaces selon la loi Carrez. Le diagnostic de mise en copropriété doit également être fourni si celle-ci a plus de quinze ans. Enfin, indépendamment des caractéristiques du bien, le résultat du diagnostic de performance énergétique doit figurer sur les annonces immobilières.
 

Diagnostic immobilier Aigues-Mortes

La ville d’Aigues-Mortes, dans le département du Gard, est connue pour ses salins, exploités dès l’Antiquité, et ses élevages de chevaux et de taureaux de Camargue. A proximité immédiate de la station du Grau-du-Roi, on y trouve une proportion de près 20% de résidences secondaires, et 72% de maisons.

Diagnostics immobilier proche de Aigues-Mortes